Rémunération du courtier
La rémunération prévue au contrat de courtage, plus la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 %, est déduite du produit de la vente chez le notaire.
GUIDE POUR VENDEURS · MONTRÉAL
Préparer votre vente, sans mauvaises surprises.
Les principales dépenses à anticiper et les documents à réunir pour faciliter votre mise en marché et votre passage chez le notaire.
Chaque transaction est différente. Cette liste vous aide à estimer le montant qu’il pourrait vous rester après la vente et à repérer rapidement les documents manquants.
Pénalité hypothécaire
Une hypothèque remboursée avant l’échéance peut entraîner une pénalité, souvent calculée selon trois mois d’intérêt ou le différentiel de taux. Demandez un état de remboursement à votre prêteur; un transfert vers une nouvelle propriété peut parfois réduire ces frais.
Radiation de l’hypothèque
Le vendeur paie les vérifications, déboursés et honoraires liés au remboursement et à la radiation de ses charges. Selon le dossier, prévoyez souvent environ 1 500 $ à 2 500 $ plus taxes et confirmez le montant auprès du notaire.
Certificat de localisation
Un nouveau certificat peut être requis s’il ne reflète plus l’état actuel de la propriété, notamment après une modification physique ou cadastrale. Selon le terrain et la complexité, prévoyez souvent environ 1 500 $ à 2 500 $ plus taxes et commandez-le tôt.
Frais de copropriété
Le syndicat ou la société de gestion peut facturer la préparation des renseignements et documents demandés lors de la vente. Les frais peuvent se situer autour de 300 $ à 650 $ plus taxes, selon l’immeuble.
Obligations et corrections
Une correction de titre, une assurance-titre, des travaux convenus ou d’autres engagements prévus à la promesse d’achat peuvent occasionner des frais supplémentaires.
Délai de remise des fonds
Le produit net n’est normalement remis qu’après l’inscription du transfert de propriété au Registre foncier. Un délai de traitement peut donc suivre la signature.
Vendeur non-résident
Des retenues fiscales et des certificats de conformité fédéraux et provinciaux peuvent être requis lorsqu’un vendeur est non-résident du Canada. Une planification rapide avec le notaire et un fiscaliste est essentielle.
Documents à préparer
- Certificat de localisation à jour
- Comptes de taxes municipales et scolaires
- Factures ou relevés des coûts d’énergie
- Acte de vente et titres antérieurs
- Acte de prêt hypothécaire
- Solde hypothécaire et marges de crédit garanties
- Déclaration du vendeur
- Preuves d’assurance pertinentes
- Baux et contrats de location, s’il y a lieu
- Factures, garanties et permis pour les travaux importants
- Déclaration de copropriété et règlements, s’il y a lieu
- Preuves des frais de condo et cotisations spéciales
- Procès-verbaux des assemblées et états financiers récents
- Information sur le fonds de prévoyance et le fonds d’auto-assurance
Conseils pratiques pour vendre
Tout ce que votre courtier fait pour vendreDécouvrez le travail effectué en coulisses, de la stratégie initiale jusqu’au notaire.Préparer la propriétéLes gestes utiles avant les photos et les visites.Établir le bon prixPositionner la propriété selon le marché réel.Comparer les offresÉvaluer le prix, les conditions et les dates.Après l’acceptationSuivre les conditions jusqu’au notaire.
Vous pensez vendre?
Je peux préparer une estimation de vos dépenses et de votre produit net avant la mise en marché.