Une promesse acceptée engage les parties, sous réserve des conditions qui y sont inscrites. Chaque condition possède son propre délai et sa propre façon d’être satisfaite.
Les principales étapes
Financement
L’acheteur doit fournir l’engagement hypothécaire conforme dans le délai prévu. Le prêteur peut aussi demander une évaluation de la propriété.
Inspection
L’inspection et tout avis qui en découle doivent respecter les délais et la procédure inscrits à la promesse d’achat.
Documents
Les documents exigés sont remis et examinés : certificat de localisation, documents de copropriété, baux ou autres renseignements prévus.
Titre et notaire
Le notaire vérifie les titres, les charges, les taxes et prépare l’acte. Le vendeur fournit rapidement les renseignements demandés.
Acte de vente
Les parties signent selon la date convenue. Les ajustements de taxes, frais de copropriété ou loyers sont calculés au dossier.
Occupation et fonds
Les clés sont remises selon la date d’occupation. Les fonds sont généralement libérés après l’inscription de la vente au Registre foncier.
Ce que le vendeur doit continuer de faire
- Maintenir la propriété dans l’état convenu
- Répondre rapidement aux demandes de documents
- Signaler tout changement ou dommage important
- Respecter les inclusions, exclusions et travaux convenus
- Organiser le déménagement selon la date d’occupation
- Garder l’assurance en vigueur jusqu’au transfert approprié
Si une condition soulève un problème
Une inspection, un document ou le financement peut entraîner une demande, une renégociation ou l’application d’une clause de la promesse d’achat. La réponse dépend du texte signé. Il faut éviter les ententes informelles et documenter toute modification par écrit.
Les dates de vente et d’occupation
La signature de l’acte de vente et l’occupation ne sont pas nécessairement le même jour. Une fois inscrites dans la promesse acceptée, ces dates deviennent des engagements précis. Les clés et l’accès à la propriété suivent l’entente, pas simplement le moment de la signature.
Je suis chaque condition, les documents attendus et les dates importantes avec vous afin de réduire les surprises avant le notaire.
Parler à VanessaInformation générale vérifiée en août 2026. La promesse d’achat signée demeure la référence. Sources : OACIQ: La promesse d’achat et OACIQ: Acte de vente et occupation.