Il n’existe pas un délai unique applicable à toutes les offres. Les délais sont négociés et inscrits dans votre promesse d’achat; ce sont ces clauses signées qui déterminent vos échéances.
Comment compter les jours?
Dans les formulaires de l’OACIQ, le jour de l’acceptation n’est normalement pas compté. Le jour 1 est le lendemain. Les délais sont calculés en jours civils consécutifs : les fins de semaine et jours fériés comptent également.
Les principales échéances
Délai d’acceptation
Avant l’acceptation, la promesse d’achat lie l’acheteur jusqu’à l’heure et la date indiquées. Le vendeur peut l’accepter, la refuser ou faire une contre-proposition. Sans réponse avant l’échéance, la promesse devient caduque.
Financement hypothécaire
Après l’acceptation, l’acheteur doit fournir la preuve d’un engagement hypothécaire conforme dans le délai inscrit. Une préautorisation ne remplace pas nécessairement l’engagement exigé pour cette propriété.
Inspection
L’inspection doit être réalisée dans le nombre de jours prévu. Si elle révèle un facteur important, la promesse indique aussi comment et dans quel délai l’acheteur doit transmettre son avis écrit, généralement accompagné du rapport.
Examen des documents
La promesse peut prévoir la remise et l’examen de documents précis : déclaration du vendeur, certificat de localisation, documents de copropriété, baux ou autres documents. Le délai et la façon de réagir sont ceux inscrits dans la clause.
Autres conditions
La vente d’une propriété existante, une analyse environnementale, un test d’eau ou toute autre condition particulière peut créer son propre échéancier.
Acte de vente et occupation
La date de signature chez le notaire et la date d’occupation font partie des engagements négociés et ne sont pas toujours identiques.
Un délai peut en cacher un autre
Faire l’inspection avant une date donnée et réagir aux résultats sont deux actions distinctes. Il en va de même pour recevoir des documents, les analyser et transmettre un avis d’insatisfaction. Il faut donc noter chaque date.
Lorsqu’un avis est requis, une conversation téléphonique ne suffit pas nécessairement. Il doit être transmis par écrit, selon la clause, et sa réception doit pouvoir être prouvée.
Peut-on prolonger un délai?
Oui, lorsque les parties y consentent par écrit. Une modification correctement signée doit indiquer la nouvelle date. Il ne faut jamais présumer qu’un retard est automatiquement accepté.
Information générale vérifiée en août 2026. Votre promesse d’achat et ses annexes demeurent la référence. Source : OACIQ: Délais de financement et d’inspection.